La Cour administrative de Thaïlande

Organisation et missions

     

    Le Secrétariat général des juridictions administratives assure le bon fonctionnement des juridictions administratives ainsi que la bonne administration de la justice. Doté de la personnalité juridique, le Secrétariat général des juridictions administratives est un organisme d'État dont l’indépendance est reconnue par la Constitution. Il est dirigé par le Secrétaire général des juridictions administratives dont la gestion est placée sous l’autorité directe du Président de la Cour administrative suprême.

   Conformément à l’article 77 de la Loi portant création des juridictions administratives et de la procédure administrative, B.E. 2542 (1999), le Secrétariat général des juridictions administratives a les attributions suivantes :

    1) Assurer le Secrétariat des juridictions administratives ;

    2) Assurer le greffe de la Cour administrative sous le contrôle du magistrat ;

    3) Exécuter les décisions de la Cour administrative ;

    4) Effectuer des études, des recherches et recueillir la documentation nécessaire au travail de la Cour administrative ;

    5) Analyser les causes des recours pour suggérer toute réforme à l’administration ;

    6) Assurer la publication et la distribution des décisions de la Cour administrative ;

    7) Assurer la formation des magistrats administratifs, de ses agents et de tout autre agent de l’Etat intéressé ainsi que coopérer avec tous les organismes concernés pour développer les principes du droits public, du droit et de la science administratives ; et

    8) Exercer les attributions qui lui sont confiées par la présente loi ou par d’autres lois.

    Le Secrétariat général des juridictions administratives comprend :

    1) Bureau du Président de la Cour administrative suprême ;

    2) Bureau de la Cour administrative suprême ;

    3) Bureau du Président du tribunal administratif central ;

    4) Bureau du tribunal administratif central ;

    5) Bureau des tribunaux administratifs régionaux ;

    6) Bureau de l'exécution des jugements administratifs ;

    7) Bureau de recherche et d’études en droit ;

    8) Bureau d’aide à la décision ;

    9) Bureau de la bibliothèque de droit public ;

    10) Bureau des relations publiques ;

    11) Bureau des affaires internationales ;

    12) Bureau des stratégies ;

    13) Bureau des ressources humaines de la magistrature administratives ;

    14) Bureau du personnel du Secrétariat général des juridictions administratives ;

    15) Bureau de technologies de l'information ;

    16) Bureau des affaires financières ;

    17) Bureau de gestion du matériel et des biens ;

    18) Bureau des affaires générales ;

    19) Bureau des affaires juridiques ;

    20) École des magistrats et du personnel de la juridiction administrative ;

    21) École de la justice administrative ;

    22) Section de contrôle interne ; 

    23) Section de soutien à la gestion auprès du Secrétaire général.