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Aspect historique
Aspect historique

Histoire de l’établissement de la juridiction administrative

 

Monté sur le trône le jeudi 1 octobre 1868, Sa Majesté le Roi Chulalongkorn (Rama V) introduisit les concepts principaux ainsi que les modèles de l’administration de la nation afin de moderniser la gestion des affaires de l’État conduisant la Thaïlande à intégrer le concert des nations.Il y a 140 ans, en 1874, une loi créait le Conseil d’État et les postes de Conseiller d’Etat. Les missions de ce Conseil d’Etat ne consistaient pas seulement à rédiger des projets de lois, à donner des avis juridiques, mais aussi à écouter les griefs de la population contre l’administration. Après l’établissement du Conseil d’État en Thaïlande, Sa Majesté le Roi Chulalongkorn joua, au cours des vingt années suivantes, un rôle important dans la réforme des affaires judiciaires, dans l’établissement du ministère de la Justice et dans l’application du système de droit civil inspiré des pays européens pour l’intégrer au système juridique thaïlandais qui perdure jusqu’à présent.
Après la révolution de l’année 1932, le gouvernement thaïlandais décida la création d’un Tribunal administratif et d’un organe consultatif juridique sous la forme du Conseil d’État ou Council of State par la promulgation de la Loi portant sur le Conseil d’Etat B.E. 2476 (1933). Bien que les détails de la procédure devant la juridiction administrative ne soient pas précisés, les contentieux administratifs retenaient de plus en plus l’attention. Une Commission des pétitions chargée de l’instruction des contentieux administratifs fut créée par la Loi sur les pétitions B.E. 2492 (1949). Une étape de plus fut franchie avec l’amendement de la Loi sur le Conseil d’Etat en 1979, qui permit de fonder une autre Commission de pétitions, distincte de la Commission chargée de l'élaboration de la loi, devenant ensuite la juridiction administrative. L’évolution progressive conduisit à l’établissement d’une juridiction administrative distincte comme cela a été reconnu dans la Constitution du Royaume de Thaïlande B.E. 2540 (1997) qui prescrit que la juridiction administrative doit être distincte de la juridiction civile. Par la suite, la Loi sur la création des juridictions administratives et de la procédure administrative contentieuse B.E. 2542 (1999) est entrée en vigueur. Le principe d’une juridiction administrative distincte s’inspirait du modèle français du Conseil d’État de l’époque du Roi Chulalongkorn.
La juridiction administrative a été inaugurée le 9 mars 2001. La Cour administrative suprême, le Tribunal administratif central ainsi que le Secrétariat des juridictions administratives ont été temporairement installés à Empire Tower, dans la rue South Sathorn, Bangkok, en attendant la construction de son siège permanent. Après son achèvement, le 14 juillet 2008, la Cour administrative suprême, le Tribunal administratif central ainsi que le Secrétariat des juridictions administratives ont emménagé dans le nouveau bâtiment dans la rue Chaengwattana, Bangkok.





Modified date : 17 Dec. 2014 | Top Up |



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