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Bibliothèque de droit public
Bibliothèque de droit public

 

Dans la Bibliothèque du droit public

 

La Bibliothèque du droit public a été établie à partir de la mi-année 2000. Dans un premier temps, elle se nommait « Bibliothèque de la juridiction administrative » sous la surveillance du groupe de travail sur la bibliothèque. L’Institut du développement des magistrats administratifs et des fonctionnaires, et le Secrétariat général. Dans un second temps, elle était renommée « Division de travail sur la bibliothèque ». En 2006, elle était appelée « Bureau de la bibliothèque du droit public » qui se compose de :
-          Groupe des affaires générales ;
-          Groupe du développement des systèmes de la Bibliothèque du droit public ;
-          Groupe des ressources d’information ; et
-          Centre de l’information juridique.
 
La Bibliothèque du droit public surveillée par le groupe des ressources d’information est en charge de fournir des ressources d’information à toutes les bibliothèques des Tribunaux administratifs régionaux.
 
Etant la bibliothèque spécialisée, elle fournit des services relatifs aux ressources d’information (imprimées ou non imprimées) diffusées aux médias dont les contenus ne concernent que le droit public. Les médias imprimés liés au fonctionnement de la juridiction administrative ainsi que du Secrétariat général sont des livres, journaux, thèses, médias audiovisuels en langue thaïe et en langues étrangères telles que l’anglais, le français, l’allemand, etc. Ladite bibliothèque est considérée comme le centre du corps des connaissances concernant le droit public et le droit administratif de la Thaïlande où le personnel du Secrétariat général peut la visiter et enrichir ses connaissances afin de l’aider à exécuter son travail sur la justice administrative.
 
Les ouvrages et les publications dans la Bibliothèque du droit public se catégorisent conformément au système de classification des livres de la Bibliothèque du Congrès américain. Par ailleurs, ils sont répertoriés dans des couleurs différentes pour faciliter la recherche documentaire du public, par exemple, le rouge signifie les livres sur la Constitution, le jaune s’agit des livres concernant le droit administratif ainsi que le rose signifie les livres publiés par le Secrétariat général ou par son personnel.

Documentations cataloguées en couleurs

 

La Bibliothèque du droit public fournit aux usagers de divers services comme suit :

-   Les vestiaires à l’entrée de la Bibliothèque où les usagers déposent leurs biens avant d’entrer ;
-   Les publications sur feuillets mobiles sont les ressources d’information semblables aux fichiers des documents auxquels les documents juridiques peuvent être ajoutés pour qu’ils se tiennent à jour ;
-   La base de données par laquelle les usagers peuvent chercher les ressources d’information dans la Bibliothèque via les systèmes automatiques de la Bibliothèque et via les réseaux d’Internet ;
-   Le cabinet des anciennes lois où de différentes lois ont été rendues à l’époque du roi Rama I, telles que la Loi des trois sceaux (Kotmai Tra Sam Duang) adopté, et les autres lois au début de l’époque de Rattanakosin, sont réservés avant de les faire publier dans le Journal Officiel.
-   La salle de lecture où les magistrats peuvent travailler, faire des recherches documentaires ou faire de la lecture ;
-   Les tables de lecture, individuelles et collectives, réservées pour le personnel du Secrétariat général et le public ;
-   Les thèses en droit public sur CD-ROM et en documents imprimés des universités donnant les programmes sur le droit public comme Université Ramkhamhaeng, Thammasat, Chulalongkorn ainsi que Dhurakij Pundit. 

Espace de documentation de SET
 
-     Les Journaux Officiels se catégorisent en quatre types suivants : ก (A), ข(B), ค(C), et ง(D) ;
-     L’espace de documentation de SET, la documentation sur SET pour les personnes qui s’intéressent à l’investissement et à l’épargne fournis par la Bourse de la Thaïlande ;
-     Le coin de journaux et récréation fournissant des services relatifs aux revues juridiques et aux magazines, aux journaux en langue thaïe et en langues étrangères ;
-     La salle du premier Président de la Cour administrative suprême, Prof. Dr. Ackaratorn Chularat, où sa bibliographie ainsi que son rendement sont présentés ;
-     La salle audiovisuelle est divisée en deux zones : la première est réservée à faire une formation en informatique, à apprendre des langues étrangères aux staffs du Secrétariat général et à fournir des services liés à l’emprunte des matériaux audiovisuels qui sont interdits d’être amenés à l’extérieur de ladite Bibliothèque, la deuxième est utilisée pour présentation audiovisuelle et pour emprunter les audiovisuels tels que des ressources de l’information concernant les programmes de la formation des magistrats administratifs ainsi que des agents du contentieux administratif ;
-     Les archives dans lesquelles les documents importants de la juridiction administrative et du Secrétariat général sont réservés ;
-     Le musée de la juridiction administrative où les documents importants de la juridiction collectés, du passé au présent, sont une source d’apprentissage sur le contexte historique et sur l’établissement de la juridiction administrative. Les élèves, les étudiants et le peuple peuvent le visitent.
 - Le service d’emprunt ou de retour des ressources de l’information et le service de renseignements pour les staffs du Secrétariat général et de la juridiction y sont fournis. Le public qui a besoin de prendre tels services doit signer dans un livre des usagers et il est autorisé à emprunter les livres pour les copier.

SET : La Bourse de la Thaïlande (The Stock Exchange of Thailand)
 

 

Le hall d’entrée de la Bibliothèque de droit public et le poste d’accueil-inscription

    Notre bibliothèque est l’un des membres de la Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et des Bibliothèques (FIAB). La FIAB est le principal organe international représentant les intérêts des services de bibliothèques, œuvrant à la promotion du fonctionnement du service d’information et de la coopération internationale dans le monde. Elle est en outre le membre de l’Association thaïlandaise des bibliothèques, de l’Archive de l’Association des Lettres du Siam et de l’Association thaïlandaise des musées. En 2010, elle a reçu le prix d’excellence de bibliothèque spécialisée, offert par l’Association thaïlandaise des bibliothèques sous le patronage de Son Altesse Royale la Princesse Maha Chakri Sirindhorn.


La musée de la juridiction administrative

 

      

Toutes les informations pratiques indiquées dans le musée: l’histoire, la création, et l’évolution de la juridiction administrative sont à votre disposition.

 

La photogravure est la présentation principale du musée utilisant de différentes techniques visant à raconter l’histoire de la juridiction administrative, par exemple, pierres sculptées, gravure à l’eau-forte, sable-dynamitage, traitement thermique, coupure laser. La pierre, le métal et le miroir servent à représenter l’écoulement du temps et l’évolution de l’institution.

 

Animation graphique sur le mur calcaire sculpté

Partie I : Histoire de la juridiction administrative

 

Auparavant, aucune juridiction particulière chargée de traiter des affaires administratives n’exista. Des recours introduits par des sujets endommagés varièrent selon chaque période, par exemple, sous le règne du roi Ramkhamhaeng, ils purent présenter leurs demandes devant le roi par l’intermédiaire de la sonnerie de cloche alors qu’à l’époque d’Ayutthaya, les recours furent exercés auprès des seigneurs auxquels ils se furent soumis. Le roi Rama III substitua au tambour (tambour de jugement ou Winitchayapheri en thaï) une nouvelle procédure devant le palais royal. Sous les règnes des rois Rama IV et Rama V, les citoyens leur firent directement leurs pétitions.

 

Modèle d’origine de la statue bouddhique de la juridiction administrative

      

La statue bouddhique de la juridiction administrative, créée en 2010, a été gracieusement nommée « Phra Bhuddha Maha Karuna Prachanat » par Sa Majesté le roi Bhumibol Adulyadej.

     Histoire et ligne hiérarchique des conseillers d’Etat sur le moniteur vidéo et douze photos animées des conseillers d’Etat du règne du roi Rama V

       

Les photos animées des conseillers d’Etat comprenant douze membres de la famille royale et de la noblesse sont exposées dans cette partie du musée.

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L’organisation, les fonctions du Conseil d’Etat et la procédure 
 du dépôt des pétitions

 


Partie II : Evolution de l’organe chargé de litiges administratifs

 

Après le règne du roi Rama V, l’organe chargé de litiges administratifs a évolué en plusieurs étapes ci-après:

B.E. 2475 (1932) – Après les réformes, Luang Praditmanutham (ou M.Pridi Banomyong), l’ancien premier ministre prit l’initiative de la création d’un organe chargé du traitement des contentieux administratifs entre l’Etat et une personne privée qui a adopté le modèle du Conseil d’Etat français.

B.E. 2476 (1933) – La loi portant création du Conseil d’Etat B.E. 2476 (1933) entrée en vigueur, prévit l’instauration du Conseil d’ Etat se composant de deux commissions: l’une chargée de rédaction des projets de loi, et l’autre étant nommée conseillers d’Etat ayant une compétence régler des litiges administratifs. (Aucune loi autorisant le Conseil d’Etat à statuer sur les affaires administratives n’a été promulguée.)

B.E. 2477 (1934) – La première Commission des Pétitions fut créée.

B.E. 2487 (1944) – La Commission des Pétitions fut créée et des règlements sur ses pouvoirs, fonctions et procédure eurent promulgués.

B.E. 2492 (1949) – La loi portant pétition B.E. 2492 (1949) eut promulguée. La Commission des Pétitions en charge des questions relatives aux pétitions adressées par les citoyens contre le pouvoir public.

B.E. 2522 (1979) – La loi portant création du Conseil d’Etat B.E.2522 (1979) fut promulguée. Le Conseil d’Etat fut enfin né et eut composé de deux comités: l’un étant chargé de la rédaction des projets de loi et l’autre ayant une compétence pour régler des problèmes relatifs aux pétitions (ou appelées des litiges administratifs) et renforcer les connaissances du peuple thaï en matière de principe du droit administratif menant à la création de la juridiction administrative. La particularité de la procédure contentieuse administrative fut l’application du système inquisitoire adoptant le modèle français. La Commission des Pétitions devint le prototype de la juridiction administrative de Thaïlande.

 

 

Les activités de la juridiction administrative sous la forme de digicadre et les personnalités relatives à la fondation de la juridiction administrative de Thaïlande sur le moniteur vidéo.
Prof.Dr. Pridi Banomyong – la figure importante ayant pris l’initiative de la création de la juridiction administrative de Thaïlande
Prof.Dr. Amorn Chandara-Somboon – la figure importante développant la procédure contentieuse administrative

Prof.Dr.Ackaratorn Chularat – le premier Président de la Cour administrative suprême

 
 

Partie III : Les débuts de la juridiction administrative

 

L’effort de la création de l’organe chargé de litiges administratifs rencontra beaucoup de succès tandis que la Constitution du Royaume de Thaïlande B.E.2540 prévit l’instauration de la juridiction administrative distincte d’autres juridictions. Plus tard, la loi portant création des juridictions administratives et de la procédure administrative contentieuse B.E.2542 eut été promulguée et entra en vigueur le 11 octobre 1999.

La juridiction administrative est été inaugurée le 9 mars 2001 dont le bâtiment temporaire s’est trouvé à Empire Tower Building, rue South Sathorn. Ensuite, elle s’est localisée au nouveau bâtiment permanent dans la rue Chaengwattana le 14 juillet 2008. Lors de la naissance des juridictions administratives, la Thaïlande a donc un organe juridictionnel qui est chargé de régler les litiges administratifs et de rendre la justice administrative. Les magistrats administratifs assument leurs fonctions sous le nom de Sa Majesté le roi Bhumibol Adulyadej. Cependant, avant de commencer leurs carrières, ils doivent en général demander une audience à Sa Majesté Bhumibol Adulyadej en vue de lui prêter serment.

 

Les photos de la juridiction administrative sur le moniteur vidéo

Les juridictions administratives sont composées de deux degrés : la Cour administrative suprême et les Tribunaux administratifs de première instance comportant le Tribunal administratif central et neuf Tribunaux administratifs régionaux.

Le vidéoprojecteur LED projetant des images sur le grand miroir de mur

       

La juridiction administrative et ses missions

 

Le Secrétariat général des juridictions administratives n’est pas seulement chargé de traiter les litiges administratifs et rendre des décisions qui deviennent des précédents et des directives pour l’administration publique, mais il est aussi chargé de diffuser des informations et des connaissances liées à la juridiction administrative, par exemple, offres des formations aux agents de l’Etat et aux agents des collectivités territoriales et de développer des médias différents.

 

Le vidéoprojecteur sur le mur représentant les coopérations internationales de la juridiction administrative avec plusieurs pays

 

  La juridiction administrative établit des coopérations internationales avec plusieurs pays en vue de développer le droit administratif et le droit public, de gérer les ressources humaines et standardiser la procédure contentieuse administrative. La juridiction administrative a des coopérations techniques avec les pays suivants : France, Finlande, Allemagne, Australie, Etats-Unis, Turquie, Italie, Chine et Japon. 

   A la sortie du musée, les visiteurs peuvent prendre une photo qui leur sera envoyée par courrier électronique.

 

  

 





Modified date : 26 May 2014 | Top Up |



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