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Salle d’audience
Salle d’audience

 

 

C’est est la salle d’audience du Tribunal administratif central qui est le Tribunal administratif de première instance. Dans cette salle, il y a les quatre sièges suivants : au milieu de la salle, un siège est réservé au Président de la chambre, à sa droite, les sièges sont pour les autres magistrats qui sont responsables du jugement ; à sa gauche, il est réservé au juge-rapporteur.

A la droite de la chambre, le siège est réservé au juge-commissaire de la justice.
A la gauche de la chambre, les sièges sont réservés au greffier et à un agent du contentieux administratif assistant le juge-commissaire de la justice.
A côté du juge-commissaire de la justice, un requérant s’assoit et le côté opposé, un siège est réservé au défendeur.
 
Le bureau situé au milieu de la salle est un endroit servant à prêter serment avant que les parties présentent oralement aux magistrats leurs observations.
Au cours de l’instance, la chambre doit tenir au moins une audience publique. La note du juge-rapporteur résumant les faits doit être envoyée aux parties au moins sept jours avant la date de la première audience où le juge-rapporteur doit présenter ses conclusions contenant un résumé des faits et des questions soumises. Au cas où les parties y auraient besoin de présenter leurs observations écrites, elles peuvent les présenter avant la date d’audience ou introduire leur demande à ladite date. Ensuite, elles sont permises de prêter serment et de présenter aux magistrats leurs faits. Et puis, les conclusions sont présentées oralement par le juge-commissaire de la justice devant la chambre pour soutenir des observations écrites déjà y présentées. En conséquence, une personne qui n’est pas autorisée par la juridiction ne peut pas se présenter dans la salle d’audience pendant que le juge-commissaire de la justice est en train de présenter oralement sa note.
 
A la fin, le Président de la chambre va informer aux parties la date de la lecture.
 
Avant que le juge-commissaire de la justice interroge les parties ou les témoins, l’agent du contentieux administratif qui est son assistant est responsable de leur demander de prêter serment avant leur présentation des observations orales, de les noter et de signer sa signature dans le rapport sur la procédure inquisitoire audit jour.
 
Seules les personnes concernées sont autorisées à assister à l’audience dans cette salle.

 





Modified date : 26 May 2014 | Top Up |



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