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Salle de consultation
Salle de consultation


 


Cette salle sert à donner des conseils au public ayant besoin d’introduire une requête devant la juridiction. Un agent du contentieux administratif lui en offrir sans frais de service. Un requérant peut lui-même présenter sa requête sans assistance d’un avocat. A cause d’une méconnaissance de la loi, la majorité du public se trompe de procédure d’introduction de l’instance. Il demande régulièrement si la requête est dans la compétence territoriale de la juridiction administrative ou conforme aux conditions de l’introduction du recours. Par conséquent, cette salle offre des avantages non seulement au peuple mais aussi à la juridiction administrative parce que le nombre de recours déposé diminue et un magistrat ne perd pas son temps à rendre une ordonnance rejetant ladite requête. Les zones de consultation sont divisées en six salles : l’une est réservée pour consultation sur les litiges relevant de la compétence de la Cour administrative suprême, les autres servent à donner des conseils sur les litiges relevant de la compétence du Tribunal administratif central. En outre, les conseils sont disponibles à la consultation par courrier ou téléphone. Normalement, il y a en moyenne dix personnes demandant les conseils, une dizaine d’appels téléphoniques pour consultation. Les courriers demandant des informations sont plus rares.

 





Modified date : 26 May 2014 | Top Up |



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