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Guide de visiteur
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La Cour administrative suprême

La Cour administrative est une juridiction indépendante séparée de la juridiction judiciaire. Elle est compétente pour examiner et juger les contentieux administratifs entre un agent de l’administration ou un fonctionnaire et un(e) administré(e), entre un agent de l’administration et un fonctionnaire eux-mêmes en liaison avec l'application des règlements ou des ordres ou en liaison avec d'autres actes illégaux, la négligence des attributions d’un agent prévue par la loi à exécuter ou à les exécuter avec un délai peu raisonnable, un acte injustifié ou d’autres responsabilités surgissant de l'exercice du pouvoir en vertu d'une loi, d'un ordre ou de négligence des attributions d’un agent ou l'exécution de telles attributions avec un délai peu raisonnable. Il en est de même pour le contentieux administratif relatif à un contrat administratif.

Modified date : 20 Oct. 2015Detail >>>
Centre des services d’information

Centre de services d’information joue un rôle de conseil et fournit des renseignements sur la juridiction administrative et le Secrétariat général des juridictions administratives au public. Conformément à l’Article 9 de la loi portant sur l’information du public B.E.2540 (1997), l’agent de l’Etat doit procurer toute information mise à la disposition du public. Le Secrétariat général des juridictions administratives doit y mettre appui en créant Centre de services d’information sous la surveillance du Bureau des relations publiques afin de promouvoir des informations au public, situé au 1er étage, bâtiment de la juridiction administrative.

Modified date : 3 Jun. 2014Detail >>>
La Section du dépôt d’une requête

En ce qui concerne l’introduction d’une requête devant la juridiction administrative, le requérant peut introduire une requête en personne ou par un courrier au Tribunal administratif de première instance où il est domicilié ou même un endroit auquel le litige a lieu. Si vous avez besoin d’introduire une requête devant la juridiction administrative vous-même, vous pouvez prendre le billet d’attente. Vous pouvez choisir le service que vous désirez en touchant l’écran de la machine, par exemple, la recherche des mémoires, du système des affaires ou des documents concernés.

Modified date : 3 Jun. 2014Detail >>>
Salle de consultation

Cette salle sert à donner des conseils au public ayant besoin d’introduire une requête devant la juridiction. Un agent du contentieux administratif lui en offrir sans frais de service. Un requérant peut lui-même présenter sa requête sans assistance d’un avocat. A cause d’une méconnaissance de la loi, la majorité du public se trompe de procédure d’introduction de l’instance.

Modified date : 26 May 2014Detail >>>
Section du contentieux de l’environnement

La Section du contentieux de l’environnement a été inaugurée le 2 août 2011 en vue de juger des contentieux administratifs de l’environnement. Grâce à l’établissement de la Section, le public peut bénéficier des services comme suit :

Modified date : 26 May 2014Detail >>>
Salle d’instruction

La procédure du contentieux administratif est le système inquisitoire. Le juge-rapporteur est en charge d’enquêter sur les faits basés principalement sur des preuves documentaires. Dans certains cas, les faits ne sont pas clairs ou techniquement compliqués, la juridiction administrative peut ordonner à toute personne concernée de venir témoigner ou demander les experts ayant des connaissances spécialisées, en cas de litiges particuliers, à donner leurs avis.

Modified date : 26 May 2014Detail >>>
Salle d’audience

C’est est la salle d’audience du Tribunal administratif central qui est le Tribunal administratif de première instance. Dans cette salle, il y a les quatre sièges suivants : au milieu de la salle, un siège est réservé au Président de la chambre, à sa droite, les sièges sont pour les autres magistrats qui sont responsables du jugement ; à sa gauche, il est réservé au juge-rapporteur.

Modified date : 26 May 2014Detail >>>
Bibliothèque de droit public

La Bibliothèque du droit public a été établie à partir de la mi-année 2000. Dans un premier temps, elle se nommait « Bibliothèque de la juridiction administrative » sous la surveillance du groupe de travail sur la bibliothèque. L’Institut du développement des magistrats administratifs et des fonctionnaires, et le Secrétariat général.

Modified date : 26 May 2014Detail >>>


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